L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Les marguilliers pouvaient aussi prendre le sel pour toute la paroisse et le répartir ensuite entre les habitants. Le prix était fixé par l'usage à 4 livres 16 sous le boisseau : et le montant du droit était de 1 livre, 18 sous, 5 deniers par boisseau, pour principal, parisis, sous et 6 deniers pour livre; quatre sous el deux nouveaux sous pour livre furent ajoutés dans la suite.

Les nobles et ecclésiastiques, non compris sur les rôles, prenaient au grenier la moitié de ce qui était nécessaire à leur consommation en sel blanc et l’autre en sel gris.

Le commerce de sel blanc était puni comme faux saunage. Le contentieux appartenait à la juridiction des gabelles de Honfleur.

Gabelles du Rethélois. — Les habitants du duché de Rethélois-Mazarini avaient conservé toutes leurs franchises, sous la condition de prendre le sel dans trois magasins exclusivement fournis de sel blanc, indiqués par l'ordonnance de 1680, titre XVI, article 28.

Ces magasins élaient établis à Rethel, Donchery et Mézières.

Le prix du sel était de 15 livres, 15 sols à 17 livres, 10 sols.

L'ordonnance de 1680 et la déclaration du 5 décembre 1724 prescrivaient aux échevins et syndics des parots-