L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

Ni

ses de tenir des rôles pour chaque année qui seraient remis entre les mains des commis de l’adjudicataire et qui contiendraient le nombre des personnes de chaque famille. De nommer un d’entre eux pour lever le sel nécessaire pour le pot et la salière pendant un mois ; pour les grosses salaisons de l’année et de le distribuer aux autres habitants (titre XVI, ordonnance 1680) article 29;

La distribution avait lieu à raison de 100 livres pour sepl personnes, pour chaque année, tant pour pot et salière, que pour grosses salaisons.

Les habitants demeuraient responsables des distributeurs qu'ils avaient nommés.

A peine de faux-saunage le trafic du sel blanc et l'usage du sel gris étaient interdits. (Ordonnance, article 33).

IL. — Pays de petites gabelles

Les pays de petites gabelles ou petit party comprenaient sous ce nom : le Lyonnais, le Mâconnais, la Bresse el le Bugey, le Forez, le Beaujolais, le Dauphiné, la Provence, le Roussillon, le Languedoc, le Rouergue, le Gévaudan, une partie de la haute Auvergne, le Velay et le Vivarais.

Ces pays n'étaient pas régis par l'ordonnance de 1680. Il ÿ avait des règlements particuliers pour chaque province (1). Règlements de juin 1660 et février 1667 pour

4. Baïl de Forceville, art. 179.