L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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les gabelles du Lyonnais; du 21 juin 1678, 1661, 1680 et du 3 mars 1711 pour celles du Languedoc et du Roussillon ; de février 1664, et déclarations des 6 juillet 1666, 22 février 1667 et 18 mai 1706 pour les gabelles de Provence et du Dauphiné.

Dans ces pays, il n’y avait pas de sel de devoir, pas de greniers d'impôt, la consommation du sel était libre, la seule obligation pour les habitants était de s’approvisionner du sel nécessaire à leur consommation dans tel grenier que bon leur semblait pourvu que ce grenier fût l’un des greniers de la ferme, dans le district de laquelle leur domicile était situé (1). « Tous nos sujets tant ecclésiastiques que nobles et autres de quelque conditions qu'ils soient doivent prendre et sont tenus de venir prendre en nos greniers tout le sel qui leur conviendra pour leur provision de salaisons, chairs et poissons, usage et nécessité de leurs familles. Défense d’user d’aucun autre sel, sous peine de 100 livres d'amende la première fois, de 400 livres pour la deuxième et de 1.200 livres pour la troisième, et aux restitutions des droits de gabelle » (2).

L'approvisionnement da sel pour les greniers se faisait aux salins de la Méditerranée, Peccais, Peyriac et Sijean en Languedoc, Hyères et les Ambiez, Berre, Badon et les Maries en Provence.

4. Encyclopédie méthodique, tome IL, p. 269. 2. Edit de février 1664, art. 4€r,