L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Tous ces salins appartenaient à des particuliers, mais ils ne pouvaient disposer en aucune manière du sel produit qui restait sous la main du roi (1).

La propriété avait donc reçu dans ces salins une atteinte plus grave que dans les salins de l'Océan.

Il fallait le consentement de l'adjudicataire pour enlever la moindre quantité de sel. La vente du sel à l’étranger était également interdite aux propriétaires. Ceux-ci étaient obligés d'entretenir les salins en bon état, de les faire sauner en saisons accoutumées, de les tenir exactement clos par des chaussées et canaux. Après refus de leur part, six mois après avoir fait avertissement, l’adjudicataire pouvait faire exécuter les travaux à leurs frais (2).

Des employés de la ferme surveillaient les salins pour qu'il ne soit fait aucun détournement de sel.

La ferme achetait le sel aux propriétaires des salins. Les prix du sel étaient fixés ; aux salins de Peccais chaque muid de 171 minots coûtait 35 livres 10 sols ; de Badon le muid de 144 minots valait 33 livres, enfin les sels des salins de Peyriac et Sijean portés par les propriétaires à Narbonne élaient payés 11 sols 2 deniers par minot pour prix et transport (article 125 du bail de Forceville).

4. À peine de confiscation du sel dont ils auraient disposé et de 300 livres d'amende. Ceux, qui avaient enlevé ou acheté de ce sel, étaient punis comme faux-sauniers.

2. Règlement du 18 septembre 1599 pour le Languedoc, article 129 du bail de Forceville,