L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Pour assurer la vente de tous les salins, l'État avait déterminé de quels salins proviendraient les sels destinés à telle ou telle province. Cette obligation était un avanage pour la ferme, car la nature et la couleur du sel variant selon les salins, il était plus facile d'empêcher la contrebande. Les lieux privilégiés d'une province étaient fournis de sel venant d’un salin différent à celui qui approvisionnait la même province.

Le transport se faisait par entreprises. — Les entrepreneurs des voitures qui transportaient le sel l’enlevaient en vertu de lettres du fermier. Le sel était alors mesuré à la trémie (1)en présence des commis établis sur les salins, mis en sacs, ficelés et plombés. Des lettres où polices constatant les quantités de sel enlevés et leur destination étaient remises aux voituriers par les commis. Ces polices étaient prises par les officiers des gabelles établis dans différents endroits (Beaucaire, Pont-Saint-Esprit-surRhône) situés sur les routes suivies par les voituriers, qui remettaient un duplicata à ceux-ci. Il y avait de nombreux péages sur les routes.

Au grenier où le sel était emplacé le commis certitiait le déchargement opéré en présence du receveur du grenier. Les greniers n'avaient pas d'arrondissement ; ils appar-

4. L'usage de la trémie fut adopté dans le Languedoc en 1711 et

en Provence en 1714, il l’avait été quelques années auparavant dans le Lyonnais et le Dauphiné.