Les Cahiers des curés : étude historique d'après les brochures, les cahiers imprimés et les procès-verbaux manuscrits

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tres, et, pour qu'il acquière ou possède les privilèges d'un citoyen, il faut un supplément, wne fiction, un parti pris de la loi. Si volontairement elle oublie qu’il n’est pas une personne naturelle, si elle l’érige en personne civile, si elle le déelare capable d'hériter, d'acquérir et de vendre, s'il devient un propriétaire protégé et respecté, c'est par un bienfait de l'Etat qui lui prête ses tribunaux et ses gendarmes, et qui, en échange de ce service, peut justement lui #mposer des conditions, entre autres l’obligation d’être utile, de rester utile, ou tout au moins de ne pas devenir nuisible. »

En résumé, sous le régime d’une seule et exclusive religion de l'Etat, l'Etat français n’a jamais attribué aux congrégations de sa religion des droits quelconques, des privilèges qu'il ne püt à (out instant restreindre ou retirer selon son bon plaisir.

Ce que reconnaît l'éminent avocat des congrégations en 1880, Me Rousse, de l'Académie française, écrivant dans son Mémotre à consulter :

« Sous l'Ancien régime, le roi, protecteur, conservateur et exécuteur des lois de l'Eglise, est, à ces titres, maitre à peu près absolu des communautés religieuses, les gouvernant, les incorporant à l'Etat par le joug mème qu'il leur impose et par les chefs qu'il leur choisit ; s'érigeant en arbitre souverain des väux qui sont le fondement et l'essence de la vie monastique; jugeant les réclamations auxquelles ils peuvent donner naissance; faisant respecter, à l'égal des lois civiles, des serments que l'Eglise seule a reçus ; garantissant et imposant l'observance de ces vœux par des actes de justice et des pénalités; faisant en un mot de la vie monacale et de la société conventuelle une institution publique, dont la surveillance et la garde lui appartiennent, »

Et même, — comme on vient de le voir et comme oubliait de le rappeler le défenseur des jésuites, — de transformer, dépouiller, proscrire, supprimer, chacun des membres, et,