Les Cahiers des curés : étude historique d'après les brochures, les cahiers imprimés et les procès-verbaux manuscrits

LES TROIS CLERGÉS 43

XI LA FEUILLE DES BENÉFICES

Par le concordat de 1316 — contre lequel on proteste encore dans les Cahiers de 1789, — le roi de France (François [‘*) avait renoncé à son droit de réclamer la convocation d'un concile général tous les dix ans et accordé au pape (Léon X) quelques millions de rentes obtenues grâce à la perception des « annates », c’est-à-dire des revenus d’une année de tout bénéfice nouvellement conféré.

En vertu de ce contrat, qui sacrifiait les élections ecclésiastiques et l'indépendance de l'Eglise gallicane, consacrées par saint Louis et par Charles VII, le roi avait pris « la clef d'or des consciences », il s'était attribué la nomination directe aux offices ecclésiastiques les plus importants, archevêchés, évèchés, prélatures, sauf la confirmation papale, toujours donnée pour la forme et rapportant finances à la cour de Rome. Si les bénéfices inférieurs étaient conférés par l'évèque ou le chapitre, le roi avait cependant la confirmation effective. Dans son domaine et dans les apapages des princes de sa famille, le droit de patronage s'étendait jusqu'aux cures de village.

Le droit de « régale » remettait au souverain la nominalion à tous les bénéfices pendant les vacances des archeyéchés et évèchés. En montant sur le trône, à titre de joyeux avènement, privilège lui appartenait de conférer la première prébende qui viendrait à vaquer dans toutes les églises cathédrales. Lorsqu'enfin les prélats lui prétaient le serment de fidélité, il disposait de la première prébende à remplir dans le chapitre de l'évêché nouvellement pourvu.