Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

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Cependant elle fit un code sur le rachat des droits féodaux; elle donna des réglemens sur le paiement momentané de la dîme, elle s’occupa sérieusement et long-temps de lorganisation du pouvoir judiciaire, elle posa les bases de nouvelles lois sur l’unité des poids et des mesures, travail important mais qui demande le concours de plusieurs puissances ; elle promit l'institution des jurés , qu’elle a exécutée depuis, seul gage réel de la liberté individuelle , et qui avait existé dans les commencemens de la monarchie ; elle décréta la liberté du commerce dans l'Inde; elle posa les principes de sa politique expectante sur les colonies , politique dont on ne l’a que trop écartée depuis, en la forcant de décider des questions sur lesquelles il suflissait d'abord de prendre conseil des lieux et du temps, et elle leur envoya des instructions; enfin elle fit ouvrir les-prisons à tous ceux qui y étaient retenus par des ordres arbitraires , et les soumit à la justice réglée.

L’abolition des droits féodaux privait de quelques revenus des princes ou seigneurs étrangers propriétaires en France, elle leur fit proposer de régler les indemnités qu’ils prétendraient. Ce fut le sujet de menaces contre la France , Car ces princes prétendaient avoir un:droit de souveraineté sur leurs terres , et que ce droit ne se paie pas avec de largent; étrange subterfuge dans la bouche des princes ! car personne n’ignore que les souverains sont en possession de vendre non-seulement leurs droits de souveraineté , Mais leurs villes, leurs provinces et leurs sujets. Quelques princes propriétaires menacèrent la France d'amener contre elle les forces de l'Allemagne. Imperturbable dans ses décrets, et dansson dessein demaintenir l’unité des lois et des droits dans le royaume, elle ne répondit qu’en offrant encore des indemnités.

Cependant l'assemblée posa les principes constitutionnels sur l’armée, elle fixa le régime provisoire des gardes nationales en attendant que cette force publique, qui est la vraie, fût organisée ; elle régla les dépenses du département des aflaires étrangères et celles du conseil , et la détermination de la pension du roi improprement appelée liste civile, Et dansle temps où tous les esprits s’élevaient à la hauteur des destinées futures de la France, et se pénétraient des souverains principes de la liberté, elle décrétait des couronnes murales en faveur des Vainqueurs de la Bastille, elle faisait enlever du pied dela statue de Louis XIV les insultantes images des nations enchaïnées, elle déclarait que la nation ne ferait jamais aucune guerre dans un esprit de conquête, elle attachait la Corse à la France par les douces chaînes de la liberté et de l'égalité, et rendait un pur hommage à ces droits des sociétés humaines en portant le deuil de Francklin.