Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

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L’affermissement de la dette publique fut aussi l’objet deses soins. Elle avait rejeté avec horreur toute proposition de banqueroute, qui, sous prétexte de liquider la nation en un jour, l'aurait couverte d’ignominie sans la sauver des désordres de toutes les banqueroutes partielles et de la ruine générale qu’elles auraient causée. Elle avait donné pour garantie aux créanciers de l’état les biens ecclésiastiques et domaniaux, évalués à plusieurs milliards. Pour dédommager le clergé , elle avait assigné sur les revenus publics, soit des traitemens aux ecclésiastiques exercans, soit des pensions aux ecclésiastiques et religieux réformés. La somme se portait à plus de cent cinquante millions par an : mais les pensions devaient diminuer successivement par la mort des pensionnaires. Elle chargea encore la nation du remboursement de cette multi- tude d’offices et de charges dont nous avons parléaucommencement de cette histoire, et qui ne pouvaient plus subsister depuis que la vénalité des charges était abolie. L'assemblée les faisait liquider et rembourser à mesure. Douze cents millions d’assignats sur les biens nationaux servaient à leur paiement, soit que les titulaires voulussent acquérir de cesbiens, soit qu’ils préférassent de garder les assignats comme capitaux pour les répandre dans la circulation.

L'assemblée s’occupa aussi des contributions publiques. Elle avait aboli des impôts devenus odieux au peuple par les vexations dont était accompagnée leur perception, d’ailleurs infiniment coûteuse et compliquée. Elle adopta la #oble idée d’affranchir le royaume de tousces droitsincommodesetvexatoires qui arrêtaient le voyageur à toutes Les portes de ville et sur tous les chemins. La terre de France devait être libre.:Il n’y avait plus de provinces, et le royaume était un. Elle voulut que les produits de la terre et de l’industrie pussent désormais circuler par-tout, et que le voyageur ne fût plus tourmenté sur sa route par des recherches inquisitoriales , ni le citoyen dans sa maison par des visites domiciliaires. Les barrières furent donc portées aux frontières pour y percevoir les droits sur les marchandises des pays étrangers. Il en fut dressé un tarif. :

L’abolition de ces impôts onéreux laissait un grand vide dans les finances, et il fallait le remplir. Il fallait en même temps substituer un mode d'imposition qui pût fournir à des dépenses considérables, quoique réduites, et qui n’étonnât pas le peuple, naturellement disposé à se plaindre de toutes Îles contributions, quelles qu’elles soient. L'assemblée établit une contribution foncière sur les terres, uné contribution mobiliaire sur les fortunes en capitaux, un droit de patentes sur l'industrie; un droit de timbre et d'enregistrement sur les