Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***
( 123 ) lon en fait, L’äbus eft trop facile, trop attrayant, trop follicité, pour qu'il ne s’introduife pas incefflamment.
Tel eft donc le vice majeur des arréts de furféance. Le principe de tout le mal, l’obftacle à tout remède, c’eft que l’adminiftration s’en eft emparée, & que ce font les miniftres qui les diftribuent. Ceux que les tribunaux ordinaires prononcent, font exempts de tous ces inconvéniens : mais il faut l'avouer, SIRE, il eft rare de voir fortir de vos cours de juitice de pareils arrêts, & nous femmes bien éloignés d’en faire un reproche ànos magiftrats. Si de tous les genres d’affaires, le plus ruineux eft l’ordre des créanciers, ce tort eft celui de notre légiflation trop favorable aux miniftres fubalternes de la juflice, & qui n’a pas pris affez de précautions contre leur rapacité. D'ailleurs, SRE, il y à une immenfe ducs entre les fonctions ordinaires des tribunaux de judicature, & les arrêts de furféance. La difoufion d’un procès eft beaucoup moins compliquée , moins étendue que celle qu'exige larrangement des affaires d’un particulier. eft bien difficile d’efpérer que des magiftrats, dont tous les momens font abforbés par leurs importants devoirs , fe donnent eux-mêmes les {oins de détail , fe livrent au travail filong , fi minucieux que demande l’examen d’un grand nombre de créances : ils ne peuvent faire que ce qu’ils font dans le cours de leurs fonét'ons ordinaire, laiffer les parties ou leurs procureurs fe concerter ou débattre leurs moyens, & fe réferver le jugement de chaque incident à