De la police de sureté

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obéir, il tente.de s'évader, le porteur du mandat d'amener peut employer la force pour le contraindre ; mais. il est tenu d’en user avec modération et humanité. Art. 4, titre 2.

Modele de mandat d'amener. DE par La Lor.

PEticune .….. juge de paix et officier de poice du canton de ….. district de …. département de .... demeurant à... mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandemens dé justice d'amener pardevant nous, en se conformant à la loi, le sieur Victor, maçon demeurant à …..rue .... âgé d’environ …. taille de ..…. chevéux bruns, pour être entendu sur les inculpations dont ledit Victor... est prévenu.

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Requérons tous dépositaires de la force publique de prêter main-forte , en cas de nécessité, pour l'exécution du présent mandat. Miss (date , signature de l'officier de police, sceuu de l'officier de police. )

M. Lorsqu’en