Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

02 SUPPLÉMENT,

Les délibérations dont nous allons présenter l’analyse et dont le résultat dévait être si fâcheux pour P l'agriculture de la France. roulèrent sur da Zaëc-

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en AURA NN à lots, et comment le second partage qui s’opérerait à la seconde génération ferait tomber tous leurs descendané dans V'indigence.

Non content d'annoncer que le gros de ses administrés voulaient conserver dans son intégrité, et avec une espèce de religion ,e patrimoine de famille , ce Préfet alla jusqu’à leur faire un mérite de ce que — « la plupart des pères assuraientaux afnés, la propriété sxcrusive de leurs héritages , par des ventes simulées. » — Bien plus ; il affirma —« que, dans un grand nombre de familles, les puinés n’ont pas voulu se prévaloir des ava ntsges que leur donne la loi. »

Pour le salut de la France, ces ventes simulées el frauduleuses, que nous neus permeltrons d'appeler fraudes pieuses, $yY sont peu à peu étendues du midi au nord. Un petit journal agronomique, dans le genre de celui de M. Sismondi en Toscane, publié à Londres par M. Cobbett fils, au retour d’un voyage qu'il fit, en 1824, en Normandie, Pour juger par ses yeux , si l’ensemble des changemens survenus dans l’agriculture francaise l'avaient améliorée ou détériorée, contient les assertions suivantes : —« J'entends, de tous côtés, de grandes lamentations sur les effets de la loi révolutionnaire relative aux héritages…..Cette loi, me dit-on, est la principale cause de ce que Îles terres y sont plus mal culiivées (worst cultivated )... Aussi m’a-t-on assuré que dans beaucoup de familles propriétaires de fonds, les diffé. rens membres en sont venus à faire entr’eux des arrangeRens secreés pour empêcher que le démembrement et le rappetissement continus du patrimoine de la famille n’en en-