Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

36 SUPPLÉMENT.

Cette faculté est l’un des premiers droits de l'homme social, et c’est bien ainsi, qu’au début même de leur révolution » l'avaient considérée ceux des français qui étaient remontés aux sources de la liberté individuelle.

« L'homme, écrivait alors le Marquis de Condorcet, l'homme doit pouvoir déployer ses facultés, disposer de ses richesses > pourvoir à ses besoins fP6CUNRE LIBERTÉ ENTIÈRE. L'intérêt général de chaque société, loin d’enrestreindre l'exercice, DÉFEND au contraire d'y porter atteinte ( 1). »

Quelle distance entre le point de départ et celui où l’on a fini par repousser, comme un excès de tyrannie, la faculté décernée aux pères de disposer avec une lberté entière, même des biens qu'ils Ont acquis par leur industrie ! (2)

Né dans une petite république régie par le code civil des romains, et qui n’en avait éprouvé aucun effet fâcheux, nous envisageämes longtemps et nous envisageons encore leur loi qui garantit aux enfans une légitime de moitié, comme l'institution la mieux calculée pour tout peuple qui ne se sent pas de force à supporter une:

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(1) Progrès de l'esprit humain.

(2) Cette distinction est formellement écariée par l'art. 132 du Code civil français — « La loi ne considère ni la nature ni Porigine des biens pour en régler la succession. »