Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

SUPPLÉMENT e 57

Ce n’était point dans l'étude des Jovellanos ;, des Turgot et des À. Smith que Napoléon avait puisé ces théories , puisqu'il appelait Les leurs des sdéalités. La sienne était le fruit d’un jugement dont la rectitude naturelle fut pervertie par le rang suprême et par une ambition sans frein.

Si l'on en excepté un petit nombre de gens de loi appelésà consulter le Protocole des conférences, peut-être ny a-t-il pas, en France, un admirateur de Buonaparte sur cent mille, qui ne tienne l'art. 913 du Code civil pour sa conception, ou qui ait jamais entendu dire qu'il l'eût franchement signalé el repoussé comme un arrêt de mort pour les fortunes modiques.

DOTE du 21 Pluviose, en y proposant le système écarté , furent celles-ci : — « Ce système semble laisser la latitude aux pères, en même temps qu'il tend à CONSERVER les petites fortunes et à ewrâcuer qu'il ne s’en forme de trop considérables.»

FIN.