Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

5o SUPPLÉMENT,

ce le premier Consul qui battit la retraite en se retranchant à demander, ce qu'iln’obtint point non plus : — «qu’on accordät du moins au père la disposition d’une MOITIÉ de ses biens, lorsque

difficile de dire, et lesquels sont les plus misérables et à la+ quelle de ces deux petites cultures avait fait allusion le: C. Réal. Mais peu importe : telles étaient , et telles sont encore l’aisance et la prosperité de ces provinces À PETITE cuLxurE, auxquelles il désirait assimiler la France entière ! Qu’on ne s’y trompe pas néanmoins, son principal but était dela républicaniser, et il ne le cacha point: —« Nos institutions ont cHancé. Ce qui convenatr lorsqu'il y avait des privilèges et un tiers-état, ne peut convenir sous le résime de l'égalité.»

Que le lecteur français nous permette de l'arrêter ici un moment.

Puisqu’en 1822, les substitutions en ligne directe furent définitivement écartées et la portion disponible des pères maintenue à un quart , en raison du régime de l'égalité qui venait de onAnGer les institutions politiques; que convientil de faire aujourd’hui qu’elles ont cxancé de nouveau, aujourd’hui que le régime de l'égalité a fait place à une Charte qui, en rétablissant la Royauté, et en lui donnant pour étai une magistrature héréditaire, a conféré le double privilèse d’électeur et d’éligible aux seuls propriétaires qui paient 300 et 1000 francs de contribution ?

Dans les nouvelles circonstances où ce nouveau changement a placé la France. , quel serait l’avis en droit du C. Réal sil vivait encore ? En supposant qu’il abjurât, franchement et sans retour,tous projels de la républicaniser de nouveau,