Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

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ceux-ci s’élèveraient à cent mille francs.»-Après ce dernier effort, l'intrépide Buonaparte abondonna le champ de bataille, non cependant sans avoir fait consigner au Protocole les opinions que nous venons d'en transcrire (1).

Quelle défaite ! Puissent les français ne pas avoir à la déplorer plus long-temps encore que ses victoires !

Nous penchons à croire que les deux moyens curatifs proposés et recommandés à la France républicaine par son premier magistrat , savoir : — des substitutians, tant directes que collatérales , mais limitées au premier degré, — et le retour à l’ancienne légitime, — étaient les mieux adaptés à la nature comme à la grandeur du mal, et qu'ils auraient été efficaces (2). Bien certaine-

recommanderait-il aux Conseils de S. M. Charles X, dese soumettre à l’article 913 du Code civil de 1802, comme à Jun de ces fléaux du ciel auxquels l'homme ne peut et ne doit opposer que la résignation ?

(1) Voyez aux Procès verbaux du Conseil d'État , cn tenant la discussion du Projet de Code civil, le Protocole des séances du 30 Nivose, et des 7, 14 et 21 Pluviose, an x.

(2) Peut-être en contestera-t-on l'efficacité en alléguant que le mal est dans les mœurs encore plus que dans les lois, et: que lorsque l'influence des principes d'égalité